Informations Pratiques

Informations Pratiques  - Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Sida Info Service : un site pour tout savoir
A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, le jeudi 1er décembre 2011, découvrez le site www.sida-info-service.org.
Le site propose différentes rubriques pour mieux appréhender les facteurs de risque mais aussi pour savoir comment agir après une prise de risque. En matière de test de dépistage, le site permet de retrouver les coordonnées des centres anonymes et gratuits accessibles sur l'ensemble du territoire. Il est également possible de poser des questions en ligne de façon (...) ...suite...
+/- Discothèques : éthylotests obligatoires à partir du 1er décembre 2011
Discothèques, bars à ambiance musicale, cabarets... A partir du 1er décembre 2011, les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures doivent mettre à disposition de leurs clients des éthylotests permettant de mesurer le taux d'alcoolémie.
Placés à proximité de la sortie, ces éthylotests doivent être visibles, une notice d'information étant apposée à proximité immédiate des appareils. Par ailleurs, les responsables de l'exploitation de ces établissements sont dans l'obligation de s'assurer (...) ...suite...
+/- Des mesures contre les incitations à l'anorexie
La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...).
C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie adoptée en première lecture par l'Assemblée (...) ...suite...
+/- Renforcer la lutte contre la contrefaçon
Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (...) ...suite...

Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches à Rochessauve

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Rochessauve et aux différentes zones de compétences.

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