Informations Pratiques

Informations Pratiques  - Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Y-a-t-il une vie privée au travail ?

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de se prononcer sur le juste équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée des employés et le droit pour l'employeur de superviser le fonctionnement de son entreprise.

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+/- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera de 7 des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 à 6 en 2018, soit une baisse d'un point. Le Premier ministre a présenté le 11 septembre 2017 un dossier de presse du plan d'actions concernant notamment le CICE.

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+/- Rentrée universitaire 2017-2018 : c'est parti !

Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus +... retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

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+/- Téléphone et réseau : ce que doit préciser un opérateur téléphonique à ses clients

Un opérateur téléphonique doit informer et conseiller ses clients sur la nécessité de détenir un téléphone compatible avec le réseau fourni. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 12 juillet 2017.

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+/- Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

Ne pas fumer, éviter l'alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Solidarités et de la Santé et l'Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu'en modifiant certains de nos modes de vie et de nos comportements, 40 des cancers pourraient être évités.

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+/- Huiles essentielles : quelques conseils pour les utiliser en toute sécurité

Purifier l'air de la maison, éloigner les parasites, soulager les petits bobos... Les huiles essentielles peuvent être utilisées à des fins diverses (cosmétiques, denrées alimentaires, biocides...). Une mauvaise utilisation de ces produits peut s'avérer dangereuse. C'est la raison pour laquelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) donne des conseils pour utiliser les huiles essentielles en toute sécurité.

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+/- Fipronil : des biscuits et des gaufres ajoutés à la liste des produits retirés du marché

Deux références de biscuits et de gaufres fabriqués en France (mais avec des matières premières provenant de Hollande) ayant une concentration en fipronil supérieure à la limite réglementaire ont été ajoutées à la liste des produits retirés du marché.

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+/- Allocation temporaire d'attente (Ata) et allocation de solidarité spécifique (ASS) : ce qui change au 1er septembre 2017

Dans le cadre de la réforme des minima sociaux et en application de la loi de finances 2017, un décret du 5 mai 2017 modifie, à compter du 1er septembre 2017, les règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les revenus d'activité. Il supprime également l'allocation temporaire d'attente (Ata).

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Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches à Rochessauve

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Rochessauve et aux différentes zones de compétences.

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