Urbanisme

Urbanisme  - Dépôt des demandes d’urbanisme

MES DEMARCHES D’URBANISME SE MODERNISENT

Le nouveau portail de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme, dénommé "Guichet Unique" ou "GU", sera accessible à compter du 13/03/24. Il conviendra alors de créer ou recréer un compte avant de pouvoir déposer votre dossier.

https://gu-capca.numerian.fr/guiche...

1/ une fois mon dossier constitué, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible depuis le site internet communal pour enregistrer ma demande et déposer l’ensemble de mes pièces. 2/ Dès que mon dossier est déposé sur le Guichet Numérique, je reçois un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui marque le démarrage du délai d’instruction de mon dossier. 3/ Sous 10 jours, je recevrai un accusé de réception électronique (ARE) me communiquant mon NUMERO de dossier et me confirmant sa date de réception en Mairie ainsi que le délai d’instruction. Attention, cet ARE ne préjuge pas de la complétude et de la recevabilité de mon dossier.

NB : il demeure possible de déposer en main propre ou d’adresser un dossier papier par pli recommandé à ma Mairie.

Ma commune reste mon interlocuteur direct et privilégié pour toute information concernant mes projets.