Informations Pratiques

Informations Pratiques  - Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Tarifs 2020 du cheval fiscal (CV) par région

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2020 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

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+/- Parcoursup : ouverture de la phase d'inscription et de formulation des vœux

La plateforme Parcoursup ouvre sa phase d'inscription et de formulation des vœux le 22 janvier. Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez jusqu'au 12 mars créer votre dossier et formuler jusqu'à 10 vœux pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Découvrez le calendrier 2020 et les nouveautés.

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+/- Lancement du code du travail numérique

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

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+/- Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020

Fixé à 0,75 depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 à partir du 1er février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie et des finances le 16 janvier 2020.

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+/- Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

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+/- [Vidéo] : comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo

Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

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+/- État de catastrophe naturelle reconnu pour 51 communes de Corse

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue en décembre 2019 dans 51 communes de Corse.

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+/- Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation

Le défaut de maîtrise de son véhicule peut, en cas d'accident, entraîner une diminution de son droit à indemnisation. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

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+/- Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

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+/- Attention aux faux sites de remboursement du pass Navigo !

L'ensemble des voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo seront remboursés intégralement pour le mois de décembre, quel que soit le niveau de service sur le parcours emprunté, dès la fin du mois de janvier 2020. Mais attention aux arnaques avec les sites frauduleux.

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Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches à Rochessauve

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Rochessauve et aux différentes zones de compétences.

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