Informations Pratiques

Informations Pratiques  - Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement approche

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l'année de référence.

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+/- Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019

Le Premier ministre a dévoilé fin août les réductions de charges patronales pour 2019.

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+/- Facebook, LinkedIN, Twitter... : pour récupérer toutes vos données, comment faire ?

Facebook, Google, Instagram, LinkedIN, Twitter ou encore Snapchat. Vous connaissez sans doute tous ces noms mais ce que vous savez moins, c'est que ces plateformes vous proposent de télécharger une archive des données qui sont conservées sur vous (photos, vidéos, messages privés, contacts...) ! Mais comment utiliser cette fonctionnalité ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vous explique tout en détail !

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+/- Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne sur les sites officiels de l'administration française. Il existe néanmoins des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention, il peut s'agir d'arnaques rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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+/- Pass culture pour les jeunes : c'est quoi ?

Un Pass culture crédité de 500 qui devrait à terme être accessible à tous les jeunes à leur majorité est testé en ce moment dans le Bas-Rhin et l'Hérault avant d'être testé aussi d'ici fin octobre dans le Finistère, la Guyane et la Seine-Saint-Denis.

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+/- Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations en vue d'adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (directive copyright). La législation européenne sur le droit d'auteur date de 2001. L'évolution des technologies numériques a permis... (lire la suite)

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+/- Un testament ne peut être fait que par une seule personne

Un acte signé par deux personnes qui se lèguent mutuellement tous leurs biens ne vaut pas testament a jugé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

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+/- Connaître les dates des prochaines vacances scolaires dans votre département : un nouveau simulateur en ligne

C'est la rentrée des enfants et, au travail, votre responsable vous demande déjà de planifier vos vacances de Toussaint et de Noël en vue d'organiser le planning des absences à venir ? C'est peut-être le moment pour vous de consulter le nouveau simulateur en ligne proposé par Service-public.fr sur le calendrier des vacances scolaires 2018-2019 où il vous suffit d'indiquer votre département pour connaître dans le détail le calendrier des vacances de la zone où vous habitez.

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Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches à Rochessauve

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Rochessauve et aux différentes zones de compétences.

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