Informations Pratiques

Informations Pratiques  - Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Quelles sont les conditions sanitaires de réouverture des commerces ?

À compter du 19 mai 2021, tous les commerces rouvriront. Un protocole sanitaire renforcé s'appliquera. Les magasins et centres commerciaux ne pourront pas accueillir plus d'un client pour 8m2 de surface de vente. Cette jauge sera ramenée à 4m2 à compter du 9 juin 2021 pour être complètement levée le 30 juin 2021. Jauge, sens de circulation, file d'attente... le détail des conditions de réouverture des magasins avec Service-Public.fr.

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+/- Personnes âgées en Ehpad : des droits fondamentaux respectés ?

Depuis 2015, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités de l'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées au Défenseur des droits. 80 mettaient en cause un Ehpad. C'est ce qui ressort notamment d'un récent rapport du Défenseur des droits.

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+/- Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical

Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Pour simplifier l'inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d'une licence, la présentation d'un certificat médical n'est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé de l'enfant. Que contient ce questionnaire ? Dans quels cas l'attestation reste-t-elle obligatoire ? Le point avec Service-Public.fr.

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+/- Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ?

[Vidéo] Quelles sont les conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par naturalisation ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

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+/- Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées

En raison de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreuves communes sont remplacées par le contrôle continu. Les épreuves des enseignements de spécialité sont également annulées. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Éducation nationale le 5 novembre 2020 ainsi que le 22 janvier 2021.

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+/- Le fils d'un père ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques

Les enfants sont déchargés du paiement des frais funéraires de leurs parents qui ont manqué gravement à leurs obligations envers eux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile le 31 mars 2021.

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+/- Permis de chasse : le montant des redevances en 2021

Les titulaires d'un permis de chasse doivent chaque année s'acquitter d'une redevance. Le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2021 vient de paraître.

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+/- Souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) : la réduction d'impôt est prolongée

Vous souhaitez investir dans une petite et moyenne entreprise (PME) ? Avec la dispositif de réduction sur le revenu loi Madelin ou IR-PME, en investissant dans une petite ou moyenne entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME dans à hauteur de 25 pour les versements effectués du 10 août au 31 décembre 2020. Le taux de réduction d'impôt en principe égal à 18 avait été relevé à 25 dans le cadre de la loi de finances 2020. Un décret paru au Journal officiel le 8 mai 2021, le prolonge à l'ensemble des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2021. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

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Vos Droits et Démarches à Rochessauve

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Rochessauve et aux différentes zones de compétences.

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